Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro-entreprise United Ukhty (non soumis à la TVA), immatriculée sous le numéro SIRET 93980687300013, propose à la vente des articles de papeterie ainsi que des services d’accompagnement à la personne, accessibles via son site internet www.united-ukhty.com (http://www.united-ukhty.com/) ou tout autre moyen de commercialisation.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site ou par tout autre canal implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 : Produits et Services
- Les articles de papeterie proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site (photos non contractuelles).
- Les services d’accompagnement sont accessibles sur inscription et peuvent être organisées en ligne ou en présentiel.
- United Ukhty se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service de son catalogue, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Tarifs et Paiement
- Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Les prix des produits ne comportent pas de TVA.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode indiqué sur le site.
- Toute commande ne peut être considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral par United Ukhty. En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée sans compensation pour l'acheteur.
Article 5 : Livraison et Accès aux Services
- Les articles physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont estimés à 3-4 jours ouvrés en France et 3-6 jours ouvrés à l’étranger.
- Toutes les commandes sont expédiées les lundi et vendredi.
- United Ukhty ne saurait être tenue responsable de toute perte ou détérioration de colis. En cas de problème lors de la livraison, il appartient au client d’effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
- Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur, ceux-ci ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Certains produits sont confectionnés sur-mesure et nécessitent donc un délai de réalisation de l’ordre de 10 jours.
- Les conférences en ligne sont accessibles par un lien communiqué après confirmation de l'inscription.
- La livraison se fait en France, Allemagne, Autriche, Belegique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal.
Article 6 : Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services déjà exécutés ou les produits personnalisés.
Article 7 : Responsabilité
- United Ukhty ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ses produits ou services.
- United Ukhty ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une modification des produits par le client.
Article 8 : Force Majeure
- United Ukhty ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution de ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, grèves, pandémies, cyberattaques, ou tout autre événement constituant un cas de force majeure.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
- Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant United Ukhty à contact@united-ukhty.com
Article 10 : Réclamations et Litiges
- Avant toute action judiciaire, le client s’engage à contacter United Ukhty afin de tenter une résolution amiable du litige. À défaut d’accord dans un délai d’un mois, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du professionnel : le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, Pl. du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne.
Article 11 : Modifications des CGV
- Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. United Ukhty se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.